Conditions générales de ventes

Prestataire : Jessica Blanchard / J'aimerais te dire...

SIRET : 49795466900055

Siège social : 47 route de la fosse poulain - 27390 Mélicourt

Article 1 : Champ d’application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations (individuelles ou collectives) réalisées par Jessica Blanchard, auprès des clients particuliers et des structures (établissements, associations, structures d'accueil).

Article 2 : Tarifs et Révision

• Tarifs : Les tarifs sont communiqués sur demande ou figurent sur le devis personnalisé. Ils sont nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
• Évolution : Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les contrats en cours bénéficieront d'un préavis avant toute application de nouveaux tarifs.

Article 3 : Modalités de Paiement

• Pour les Particuliers : Le règlement s'effectue le jour de la séance (espèces, chèque ou virement).
  • Nouveau client : Un acompte de 20 € est exigé pour valider la première réservation. Il sera déduit du montant final.
• Pour les Structures : Le règlement s'effectue par virement bancaire sous un délai de 30 jours après réception de facture.

Article 4 : Annulation et absence (Le "délai des 48h")

Toute modification ou annulation doit être signalée au moins 48 heures à l'avance.

1. Annulation entre 48h et le rendez-vous : La séance sera facturée à hauteur de 50 % du montant prévu (frais de préparation et temps réservé).
2. Non-présentation le jour J (sans prévenir) : La séance est due intégralement (100 %). Pour les nouveaux particuliers, l'acompte de 20 € sera conservé.
3. Retards : Les séances commencent et se terminent à l'heure convenue. Un retard du client ne pourra pas donner lieu à un dépassement d'horaire ou à une réduction de tarif.

Article 5 : Obligations Légales (Particuliers uniquement)

• Rétractation : Pour toute réservation à distance, le particulier a 14 jours pour se rétracter. Si la séance a lieu avant la fin de ce délai à sa demande, il renonce expressément à ce droit une fois la prestation effectuée.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au professionnel.

L’entité de médiation retenue est :
 Société de la Médiation Professionnelle – Alteritae
5 rue Salvaing – 12000 Rodez

Le consommateur peut saisir le médiateur :
 – soit via le formulaire en ligne disponible sur le site :
 https://www.mediateur-consommation-smp.fr
– soit par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une tentative de résolution amiable préalable directement auprès du professionnel.

Article 6 : Litiges Professionnels

Pour les structures, à défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant un tribunal.

 « Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité (RGPD) disponible sur le site. »